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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE ET DU COLLEGE HENRI BRETON

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE ET DU COLLEGE HENRI BRETON:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes le

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE ET DU COLLEGE HENRI BRETON

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W103000464
  • Ancien numéro de l'association0103001983
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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